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Arrêté interministeriel du 11 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière par les caisses de sécurite sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l'Etat pour l'amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19
- Promulguée le
- 10 janvier 2021
- Type de texte
- Arrêté interministériel
Chronologie du texte
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Arrêté interministeriel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière par les caisses de sécurite sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l'Etat pour l'amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19.
Le ministre des finances,
et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,
Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin