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Arrêté interministériel du 31 mai 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures.

Promulguée le
31 mai 2018
Type de texte
Arrêté interministériel

Chronologie du texte

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31 mai 2018Promulguée le