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Arrêté interministériel du 8 juin 2022 portant organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent
- Promulguée le
- 7 juin 2022
- Type de texte
- Arrêté interministériel
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443correspondant au 8 juin 2022 portant organisationinterne du centre algérien du contrôle de la qualitéet de l'emballage et de ses annexes ainsi que deslaboratoires qui en dépendent.
Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre