Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 7 décembre 1944
- Type de texte
- Convention internationale
Chronologie du texte
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ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX
Signé à Chicago, le 7 décembre 1944
INTERNATIONAL AIR SERVICES TRANSIT AGREEMENT
Signed at Chicago, on 7 December 1944
Source: ICAO Doc. 7500
Note: Le texte anglais est authentique. Le texte français est la traduction adoptée par le Conseil de l'OACI le 7 avril 1954 "pour les besoins internes de l'Organisation."
Note: The English text is authentic. The French text is a translation adopted by the ICAO Council on 7 April 1954 "for the internal purposes of the Organization".
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