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- Promulguée le
- 7 décembre 1944
- Type de texte
- Convention internationale
Chronologie du texte
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ACCORD RELATIF AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL
Signé à Chicago le 7 décembre 1944
Source: (Authentic English text): U.S. Dept. of State Publication 2282 (French translation): (1953) UNTS 389
Les États qui, étant membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale, signent le présent Accord sur le Transport aérien international et y adhèrent, sont convenus de ce qui suit:
Article premier
Section 1
Chaque État contractant accorde aux autres États contractants, en ce qui concerne les services aériens internationaux réguliers, les libertés de l'air suivantes:
1. Le droit