Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Décret présidentiel n°95-41 du 28 janvier 1995 portant ratifications, avec réserve, de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substences psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988
- Promulguée le
- 19 décembre 1988
- Type de texte
- Convention internationale
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n°95-41 du 28 janvier 1995 portant ratifications, avec réserve, de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substences psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988
Décret présidentiel n°95-41 du 26 Chaabane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant ratifications, avec réserve, de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988.
Le président de l'Etat,
Sur le rapport du ministre