Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 15 décembre 1991
- Type de texte
- Convention internationale
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n ° 02-432 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Alger, le 15 décembre 1991.
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Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d'État, ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 77-9 °; Considérant la convention entre