Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Déclaration au sujet de la reprise des activités pédagogiques de l'année universitaire 2019-2020

Promulguée le
2 septembre 2020
Type de texte
Déclaration

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
2 septembre 2020Promulguée le