Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Déclaration de la Présidence de la République : L'Algérie suspend le Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération avec l'Espagne
- Promulguée le
- 7 juin 2022
- Type de texte
- Déclaration
Chronologie du texte
Voir l’historique completPrésidence de la République Algérienne
Déclaration
L'Algérie suspend le Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération avec l'Espagne
• L'Algérie a décidé de procéder à la suspension "immédiate" du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération qu'elle a conclu le 8 octobre 2002 avec le Royaume d'Espagne.
• Les autorités espagnoles se sont engagées dans une campagne tendant à justifier la position qu'elles ont adoptée sur le Sahara Occidental en violation de leurs obligations juridique, morale et