Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 3 avril 2019
- Type de texte
- Déclaration
Chronologie du texte
Voir l’historique completDéclaration du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 relative à la vacance définitive de la Présidence de la République.
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Le Conseil constitutionnel,
Après avoir pris acte de la lettre de démission présentée par le Président de la République M. Abdelaziz BOUTEFLIKA en date du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019, enregistrée le même jour au secrétariat général du Conseil constitutionnel par laquelle il décide de mettre fin à son mandat en qualité de Président de la République, à compter du 26 Rajab 1440