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Décret n°86-241 du 16 septembre 1986 modifiant le décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d’activité et de rémunération du formateur en entreprise
- Promulguée le
- 15 septembre 1986
- Type de texte
- Décret
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 86-241 du 16 septembre 1986 modifiant le décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d’activité et de rémunération du formateur en entreprise
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la formation professionnelle et du travail,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152 ;
Vu le décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise, notamment ses articles 12, 24 et 26 ;
Vu le décret