Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

مرسوم تنفيذي رقم ...... مؤرخ في............ الموافق ......... يحدد شروط تسوية البنايات غير المطابقة لتعليمات رخصة البناء المسلمة

Promulguée le
31 décembre 2020
Type de texte
Décret exécutif

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
31 décembre 2020Promulguée le