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Décret exécutif n° 05-170 du 7 mai 2005 modifiant et compléant le décret exécutif n° 98-254 du 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire
- Promulguée le
- 7 mai 2005
- Type de texte
- Décret exécutif
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 05-170 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et compléant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche