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Décret exécutif n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications
- Promulguée le
- 29 janvier 1990
- Type de texte
- Décret exécutif
Chronologie du texte
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Décret exécutif n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l'équipement,
Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (30 et 40);
Vu la loi n°84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national;
Vu la loi n°87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire;
Vu l'ordonnance n°67-24