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Décret législatif n° 93-11 du 22 juin 1993 relatif à la consécration de journées nationales liées à la guerre de libération nationale.
- Promulguée le
- 22 juin 1993
- Type de texte
- Décret législatif
Chronologie du texte
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Décret législatif n° 93-11 du 22 juin 1993 relatif à la consécration de journées nationales liées à la guerre de libération nationale.
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Le Président du Haut Comité d'Etat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 59, 115 et 117;
Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d'Etat ;
Vu la délibération no 92-02/HCE du 14 avril 1992 relative aux décrets à caractère législatif;
Vu la délibération no 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l'élection du Président du Haut Comité d'Etat;
Vu la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste