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Décret présidentiel n° 25-180 du 2 juillet 2025 portant ratification de l'accord établissant la banque de développement Shelter Afrique, adopté par l'assemblée générale extraordinaire de la société Shelter Afrique, tenue à Alger, le 5 octobre 2023.
- Promulguée le
- 1 juillet 2025
- Type de texte
- Décret présidentiel
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 25-180 du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 portant ratification de l'accord établissant la banque de développement Shelter Afrique, adopté par l'assemblée générale extraordinaire de la société Shelter Afrique, tenue à Alger, le 5 octobre 2023.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines,
Vu laConstitution, notamment son article91 (7° et 12°);
Considérant l'accord établissant la banque de développement Shelter