Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 27 mars 2026
- Type de texte
- Décret présidentiel
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 26-121 du 9 Chaoual 1447 correspondant au 28 mars 2026 portant déclaration de deuil national.