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Décret présidentiel n° 26-149 du 9 avril 2026 portant transfert de la gestion des piscines implantées sur le territoire de la wilaya d’Alger, relevant du ministère des sports, à la wilaya d’Alger.
- Promulguée le
- 8 avril 2026
- Type de texte
- Décret présidentiel
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 26-149 du 21 Chaoual 1447 correspondant au 9 avril 2026 portant transfert de la gestion des piscines implantées sur le territoire de la wilaya d’Alger, relevant du ministère des sports, à la wilaya d’Alger.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (6° et 7°) et 141 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ;
Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ;
Vu la loi