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Proclamation du 18 juillet 2026 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 2 juillet 2026.
- Promulguée le
- 17 juillet 2026
- Type de texte
- Proclamation
Chronologie du texte
Voir l’historique completProclamation du 18 juillet 2026 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 2 juillet 2026.
Proclamation du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 2 juillet 2026.
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La Cour constitutionnelle,
Vu la Constitution, notamment ses articles 121 (alinéa 1er), 122 (alinéa 1er), 191 et 198 (alinéa in fine) ;
Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée,