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Proclamation n° 01/P.CC/12 du 15 mai 2012 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale
- Promulguée le
- 14 mai 2012
- Type de texte
- Proclamation
Chronologie du texte
Voir l’historique completProclamation du Conseil Constitutionnel n° 01/P.CC/12 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale.