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Proclamation n° 01/P.CC/16 du 1er janvier 2016 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
- Promulguée le
- 1 janvier 2016
- Type de texte
- Proclamation
Chronologie du texte
Voir l’historique completProclamation n° 01/P.CC/16 du 20 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 1er janvier 2016 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
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Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102 (alinéa 3) et 163 (alinéa 2) ;