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Proclamation n° 01/P.C.C/25 du 13 mars 2025 portant résultats définitifs de l’élection du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation du 9 mars 2025
- Promulguée le
- 12 mars 2025
- Type de texte
- Proclamation
Chronologie du texte
Voir l’historique completProclamation n° 01/P.C.C/25 du 13 Ramadhan 1446 correspondant au 13 mars 2025 portant résultats définitifs de l’élection du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation du 9 mars 2025.
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La Cour constitutionnelle,
Vu la Constitution, notamment ses articles 121 (alinéa 2),122(alinéa 3),123et 191 ;
Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles217,218, 219, 220, 238,239, 240et 241;
Vu l’ordonnance n°