Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Proclamation n° 02/P.CC/16 du 7 janvier 2016 modifiant les résultats portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
- Promulguée le
- 7 janvier 2016
- Type de texte
- Proclamation
Chronologie du texte
Voir l’historique completProclamation n° 02/P.CC/16 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 modifiant les résultats portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
————
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102 (alinéa 3) et 163 (alinéa 2) ;