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Projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
- Promulguée le
- 30 avril 2024
- Type de texte
- Projet de loi
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Environnement et des Energies Renouvelables
Projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-19 du 27 Ramadhan1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
Mai 2024
EXPOSE DES MOTIFS
En Algérie, la gestion des déchets a de tout temps constitué une préoccupation des pouvoirs publics et un défi majeur pour les collectivités locales. Les pouvoirs publics ont ainsi fixé comme première priorité le renforcement des aspects législatifs, règlementaires et institutionnels et ce à travers