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- Promulguée le
- 22 juin 2023
- Type de texte
- Projet de loi
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Projet de loi relative aux forêts et auxrichesses forestières
Exposé des motifs
Pendant près de quarante ans, la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts a permis de fixer un cadre de gestion raisonné et prudent du patrimoine forestier National.
Toutefois, profondément marquée par son histoire, par les évolutions socio- économiques qu'a connues l'Algérie, et par la taille des territoires mis sous administration de la direction Générale des Forets en comparaison aux moyens dont