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Loi n° 79-02 du 2 juin 1979 portant approbation de l'ordonnance n° 79 01 du 9 avril 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires communales,
- Promulguée le
- 1 juin 1979
- Type de texte
- Loi
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Loi n° 79-02 du 2 juin 1979 portant approbation de l'ordonnance n° 79 01 du 9 avril 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires communales,
Le Président de la République,
Vu la Constitution et notamment son article