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Loi n°89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
- Promulguée le
- 13 février 1989
- Type de texte
- Loi
Chronologie du texte
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Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive.
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 115 (1) - 3° - 148 - 151 - 13 - 152 et 155 ;
Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ;
Vu l'ordonnance n° 68-62 du 16 avril 1968 portant institution du service national ;
Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ;
Vu l'ordonnance no 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national;
Vu