Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 6 septembre 2020
- Type de texte
- Projet de révision constitutionnelle
Chronologie du texte
Voir l’historique completRépublique Algérienne Démocratique et Populaire
Comité des Experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution
PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION
05 Septembre 2020
Préambule
Titre I : Des principes généraux régissant la société
Chapitre I : De l’Algérie
Chapitre II : Du peuple
Chapitre III : De l’Etat
Titre II : Des droits fondamentaux, des libertés publiques et les devoirs
Chapitre I : Des droits fondamentaux et des libertés publiques
Chapitre II : Des devoirs
Titre III : De l’organisation et de la séparation