Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Loi organique n° 23-06 du 18 mai 2023 modifiant et complétant la loi organique n° 16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement
- Promulguée le
- 17 mai 2023
- Type de texte
- Loi organique
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi organique n° 23-06 du 18 mai 2023 modifiant et complétant la loi organique n° 16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement
Loi organique n° 23-06 du 28 Chaoual 1444 correspondantau 18 mai 2023 modifiant et complétant la loiorganique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437correspondant au 25 août 2016 fixant l’organisationet le fonctionnement de l’Assemblée