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- Promulguée le
- 26 août 2023
- Type de texte
- Loi organique
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi organique n° 23-14 du 27 août 2023 relative à l’information
Loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 relative à l’information.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 2, 34, 39, 47,51, 52, 53, 54, 55, 71 (alinéa 2), 74, 81, 91-7, 140-4, 141(alinéa 2), 143, 145, 148, 190 (alinéa 5) et 225 ;
Vu la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, adoptée à Naïrobi en 1981, ratifiée par décret n° 87-37 du 3 février 1987, notamment son article 9 ;