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Loi organique n° 23-23 du 31 décembre 2023 modifiant et complétant la loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances
- Promulguée le
- 30 décembre 2023
- Type de texte
- Loi organique
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi organique n° 23-23 du 31 décembre 2023 modifiant et complétant la loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances
Loi organique n° 23-23 du 18 Joumada Ethania 1445correspondant au 31 décembre 2023 modifiant etcomplétant la loi organique n° 18-15 du 22 DhouEl Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018relative aux lois de finances.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 143 ;