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Loi organique n°16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
- Promulguée le
- 25 août 2016
- Type de texte
- Loi organique
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi organique n 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 94, 98, 114 (alinéa 2), 130, 131, 132, 133 (alinéa 1er), 134, 135, 136, 137, 138, 139, 141 (alinéas 2 et 3), 142, 145, 151, 152, 153, 154, 155, 180 et 191,
Vu la loi