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Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part, et, la Communauté Européenne et ses Etats Membres, d’autre part
- Promulguée le
- 31 décembre 2001
- Type de texte
- Accord
Chronologie du texte
Voir l’historique completACCORD EURO-MEDITERRANEEN
ETABLISSANT UNE ASSOCIATION
ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE D’UNE PART,
ET, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
ET SES ETATS MEMBRES, D’AUTRE PART
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ci-après dénommée « Algérie », d’une part, et
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
LE ROYAUME DU DANEMARK,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE,
LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,
LE ROYAUME D’ESPAGNE,
LA REPUBLIQUE FRANCAISE,
L’IRLANDE,
LA REPUBLIQUE ITALIENNE,
LE GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
LA REPUBLIQUE D’AUTRICHE,
LA REPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA REPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE ROYAUME DE SUEDE,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE –BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
Parties contractantes au traité instituant la Communauté