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- Promulguée le
- 13 février 2019
Chronologie du texte
Voir l’historique completLes députés débattent le projet de loi sur les règles générales pour la prévention des incendies et de la panique
L'Assemblée populaire nationale a poursuivi ses travaux le mardi 12 février 2019 avec une séance pléniére présidée par M. Mouad Bouchareb, président de l'Assemblée, pour présenter et debattre le projet de règles générales pour la prévention des risques d'incendie et de panique.
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, Noureddine Bedoui a affirmé, , que le projet de