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Arrêté du 11 août 2024 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
- Promulguée le
- 10 août 2024
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Voir l’historique completArrêté du 11 août 2024 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.
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Le ministre