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Arrêté du 12 mars 2013 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions.
- Promulguée le
- 11 mars 2013
Chronologie du texte
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Arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions.
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Le ministre des finances,
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays ;
Vu le