Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 12 décembre 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 13 décembre 2008 fixant le modèle-type de la fiche de synthèse
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant le modèle-type de la fiche de synthèse.
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Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,
Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429, correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 08-142 du 5 Joumada El Oula 1429 correspondant au 11 mai 2008 fixant les règles d’attribution du logement public locatif, notamment