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Arrêté du 14 Août 2016 Fixant les conditions et les modalités de délivrance du livret de places de transport par taxi

Promulguée le
13 août 2016

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13 août 2016Promulguée le

​Arrêté  du  11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 4 août 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance du livret de places de transport par taxi.

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Le ministre des travaux publics et des transports,

Vu le décret n° 86-287 du 9 décembre 1986 réglementant l'attribution des licences d'exploitation d'un service de taxis ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre

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