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Arrêté du 14 février 2019 définissant le modèle-type de la carte professionnelle de l’auto-école et le modèle-type du contrat d’enseignement.

Promulguée le
14 février 2019

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14 février 2019Promulguée le

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 définissant le modèle-type de la carte professionnelle de l’auto-école et le modèle-type du contrat d’enseignement.

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Le ministre des travaux publics et des transports,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438  correspondant  au  17  août  2017,  modifié,  portant nomination des membres du Gouvernement ;​

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des

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