Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 14 juillet 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 15 juillet 2024 fixant la nomenclature des métiers artistiques.
Arrêté du 9 Moharram 1446 correspondant au 15 juillet 2024 fixant la nomenclature des métiers artistiques.
_____________________
La ministre de la culture et des arts,