Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément d’un courtier d'assurance
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15-01-2025
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Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant agrément d’un courtier d'assurance.
Par arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025, M. Benakhlil Mahdi Omar, est agréé en qualité de courtier d'assurance, personne physique, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait