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Arrêté du 17 avril 2024 fixant l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins

Promulguée le
16 avril 2024

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16 avril 2024Promulguée le
Arrêté du 17 avril 2024 fixant l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins

Arrêté du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 fixant l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins.

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La ministre de la culture et des arts,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du

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