Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Arrêté du 17 décembre 1989 portant changement de nom de la commune de “ Oued Gherga” , wilaya de Tissemsilt.
- Promulguée le
- 16 décembre 1989
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
Arrêté du 17 décembre 1989 portant changement de nom de la commune de “ Oued Gherga” , wilaya de Tissemsilt.
______________________
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 84-09