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Arrêté du 18 Mars 2006 Portant octroi d'une concession pour le système de transport par canalisation de gaz naturel dénommé "GR1/GR2" à la société nationale "SONATRACH"
- Promulguée le
- 17 mars 2006
Chronologie du texte
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Arrêté du 18 Safar 1427 correspondant au 18 mars 2006 portant octroi d'une concession pour le système de transport par canalisation de gaz naturel dénommé "GR1/ GR2” à la société nationale “SONATRACH”.
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Le ministre de l'énergie et des mines,
Sur recommandation de l'autorité de régulation des hydrocarbures,
Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 68, 69 et 108;
Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et