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Arrêté du 19 octobre 2022 fixant l’organisation interne de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés

Promulguée le
18 octobre 2022

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18 octobre 2022Promulguée le

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19octobre 2022 fixant l’organisation interne de l’officenational de gestion et d’exploitation des biensculturels protégés.


La ministre de la culture et des arts, 

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination desmembres du Gouvernement ; ​

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions duministre de la culture ; ​

Vu le décret exécutif n° 05-488 du

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