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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du pont romain de l'Oued El Kantara parmi les monuments historiques

Promulguée le
31 août 1985

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31 août 1985Promulguée le

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Arrêté du  1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du pont romain de l'Oued El Kantara parmi les monuments historiques.

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Le ministre de la culture et du tourisme,

Vu l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967, modifiée par le décret n° 81-135 du 27 juin 1981, relative aux fouilles et à la protection des monuments et sites historiques et naturels et notamment ses articles 24, 28 à 31 :​

Vu l'avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques dans sa séance du 30 juin 1981 ;

Sur proposition du

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