Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Arrêté du 20 juillet 2024 complétant l’arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre
- Promulguée le
- 19 juillet 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 20 juillet 2024 complétant l’arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre
Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.
————
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,