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Arrêté du 20 mars 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'instruction des dossiers de demandes d'agréments pour l'exercice de l'expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules

Promulguée le
19 mars 2018

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19 mars 2018Promulguée le


Arrêté du  20 mars 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'instruction des dossiers de demandes d'agréments pour l'exercice de l'expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules.

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Le ministre de l'industrie et des mines,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaada 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n°14-241 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du

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