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Arrêté du 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane « Murailles, Bastions et Portes »
- Promulguée le
- 19 mars 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane « Murailles, Bastions et Portes »
Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane « Murailles, Bastions et Portes ».
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La ministre de la culture et des arts,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18 ;
Vu le décret présidentiel