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Arrêté du 21 août 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de sécurité sanitaire
- Promulguée le
- 20 août 2021
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 12 Moharram 1443 correspondant au 21 août 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de sécurité sanitaire.
Par arrêté du 12 Moharram 1443 correspondant au 21 août 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 6 du décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020, modifié et complété, précisant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de sécurité sanitaire, au conseil d'orientation de l'agence